CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Le site internet lestrouvaillesdelise.fr est la propriété de l’auto-entreprise Les trouvailles d’Elise.

 

23 La Noue Morin

85660 Saint Philbert de Bouaine 

FRANCE

 

Immatriculation au RCS: 384881348

SIRET: 38488134800054

Code APE: 4791A

 

Téléphone: 0670049950

 

Adresse e-mail: lestrouvaillesdelise.23@gmail.com

 

Le contenu de ce site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions; ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

 

Par ailleurs, Les trouvailles d’Elise ne prend aucun engagement concernant tout site auquel vous pourriez avoir accès via son site, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que Les trouvailles d’Elise assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites, Les trouvailles d’Elise n’exerçant aucun contrôle sur les sites tiers.

 

 

INFORMATIONS IMPORTANTES :

 

Les trouvailles d’Elise propose une sélection d'objets et de vêtements vintage.

Il est expressément précisé que ces objets et vêtements d’occasion peuvent présenter des traces d’usures (rayures, déchirures, ébréchures, décolorations, trous, traces etc.) qui seront précisées pour chacun d’eux s’il y a lieu.

Tous ces produits, qu’ils soient destinés aux adultes ou aux enfants, conçus et fabriqués il y a plusieurs décennies, ne répondent plus obligatoirement aux normes de sécurité actuellement en vigueur.

Les photographies représentant les objets et vêtements vendus sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Le réglage de chaque écran étant différent, nous ne pouvons garantir un résultat complètement fidèle au rendu de notre nuancier sur votre écran; par conséquent les photographies n'ont donc pas de valeur contractuelle.

Les articles vendus peuvent être placés dans un décor avec d’autres objets uniquement présents pour la décoration et non proposés à la vente.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

 

 

Préambule :

 

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la boutique « Les trouvailles d’Elise » et les clients désirant utiliser le service mis en place par la boutique sur internet afin d'y effectuer des achats,

 

Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne Les trouvailles d’Elise suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales et de la mention « Informations importantes » de la boutique.

 

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et des informations importantes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

 

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :

 

• présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés

• indication en EUROS (€) du prix des articles

• indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

 

 

Article 1 : Intégralité

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales et dans les informations importantes.

  

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la boutique lestrouvaillesdelise.fr à l'acheteur.

 

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Les trouvailles d’Elise.

Les trouvailles d’Elise se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

  

 

Article 3 : Validité

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits.

 

Article 4 : Signature électronique

 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause. Le « clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.

 

Article 5 : Confirmation de commande

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par mail à la fin du processus de commande et à l'envoi de la commande.

 

Article 6 : Prix

 

Les prix sont indiqués en EUROS (€), et ne sont valables qu'à la date d'envoi du bon de commande de l'acheteur.

Les prix ne tiennent pas compte de la TVA. En l'espèce, la TVA est non applicable pour les auto-entrepreneurs conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison.

Frais appliqués selon le poids de l'article et tarifs de la Poste et de Mondial Relay en vigueur.

Si vous avez au moins 2 articles dans votre panier, le tarif  de livraison tiendra compte uniquement de l'article le plus lourd.

La livraison sera effectuée par Colissimo ou suivi La Poste, ou Mondial Relay.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l'expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix ne sont pas négociables.

 

 

Article 7 : Mode de paiement

 

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposé sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à les trouvaillesdelise.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

 

Les trouvailles d’Elise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

Moyens de paiement : Carte de crédit et PayPal (carte de crédit, virement) En sélectionnant cette dernière méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande. 

 

Article 8 : Rétractation

 

Conformément au décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelles et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, l'acheteur, personne physique non professionnel, dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur en échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballage d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l'acheteur.

 

 

                                                                                Article 9 : Délais et livraison

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                                         Les trouvailles d’Elise utilise les services de la Poste et Mondial Relay

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Livraison en France métropolitaine et pays de l'UE (sans formalités douanières)

La commande sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, à compter du jour où l'acheteur a passé sa commande. Puis il faut ajouter les délais de livraison des services.

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Service de La Poste:

Pour la France métropolitaine:

 Délais Colissimo et courrier suivi*, en 48H à partir de la date d'expédition

Vers la Belgique, le Luxembourg, L'Espagne, le Portugal, L'Italie, L'Autriche:

 Délais en courrier suivi*, 3 jours ouvrés à partir de la date d'expédition.

 Délais en colissimo, 3 à 5 jours ouvrés à partir de la date d'expédition.

 Délais par Delivengo** (colis de maximum 2kg) 2  à 5 jours ouvrés, à partir de la date d'expédition.

Vers les autres pays de l'UE:

 colissimo en 3 à 8 jours ouvrés, à partir de la date d'expédition.

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(*A noter: par défaut l'option "Suivi" apparaît dans la proposition de livraison pour certains articles non compatibles ( trop lourds ou trop grands) Le tarif affiche alors le même prix que pour un colissimo pour la France, la Belgique et le Luxembourg,  le prix Mondial Relay pour l'Italie et l'Autriche, car ces articles ne peuvent être envoyés en suivi (vaisselle, gros livres, jouets, vêtements épais) 

​

(**A noter: par défaut l'option Delinvego apparaît dans la proposition de livraison pour certains articles non compatibles ( trop lourds) Le tarif affiché est le prix de Mondial Relay, car ces articles ne peuvent être envoyés par Delivengo .

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Mondial Relay: 

Vers la France, la Belgique, le Luxembourg, L'Espagne et le Portugal: délais 3 jours ouvrés minimum à partir de la prise en charge du colis par la plateforme

Le client doit renseigner le nom et l'adresse de son Point Relais préféré, au niveau de la commande:

rendez-vous sur la page Mondial Relay pour le rechercher.

Vers l'Italie et l'Autriche: livraison à domicile / Délais 6 jours ouvrés minimum à partir de la prise en charge du colis par la plateforme, 
 

Les trouvailles d’Elise ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la Poste ou Mondial Relay

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Réception des colis, conditions de remboursement:

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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ou par mail.

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Malgré le soin apporté à l'emballage*, il peut arriver que le colis soit endommagé à son arrivée:

- lors de la réception de votre colis, si vous constatez que celui-ci est abîmé: vous devez le refuser ceci est         nécessaire pour le remboursement par la suite.

- le colis est intact, mais en l'ouvrant vous constatez que l'article est endommagé: prenez des photos du colis reçu en bon état, de l'emballage et de l'article et envoyez-les photos aux trouvailles d'Elise afin qu'elle prévienne le transporteur, et puisse vous rembourser ensuite.

Le colis doit être ouvert dans son intégralité dans les 48H suivant sa réception:

Les trouvailles d'Elise ne prendra en compte aucune réclamation au-delà de ces 48 heures (article endommagé comme décrit ci-dessus, ou non conforme à la description) et ne procèdera à aucun remboursement passé ce délais.

 (* les trouvailles d'Elise protège avec soin les articles pour l'envoi. Les cartons, protections utilisés sont le plus possible des produits de seconde main, propres et encore fonctionnels)

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Article 10 : Garanties

 

Les objets vendus sur Lestrouvaillesdelise.fr (produits vintage, seconde main, produits d’occasion) ne peuvent être garantis au-delà de la description de l'objet figurant sur l'annonce.

L'utilisation des produits commandés sur Lestrouvaillesdelise.fr reste de la responsabilité de l'acheteur.

 

Article 11 : Force majeure

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ce dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

 

Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent

 

La boutique Les trouvailles d’Elise est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l'amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l'entreprise Les trouvailles d’Elise.

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Article 13 : Informatique et liberté

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Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Les trouvailles d’Elise intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à Les trouvailles d’Elise pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de lestrouvaillesdelise.fr.

 

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

 

Article 14 : Propriété

 

L'ensemble du site lestrouvaillesdelise.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour la structure, les textes ou les images. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Les trouvailles d'Elise, hormis les exceptions visées à l'article L 122,5 du Code Propriété Intellectuelle.

 

 

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